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Législation – travail intérimaire

Code du Travail – Version consolidée applicable au 27/02/2024

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Convention collective applicable aux salariés permanents des entreprises de travail intérimaire - 9 juillet 2018

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Convention collective applicable aux travailleurs intérimaires des entreprises de travail intérimaire - 9 juillet 2018

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Abrogation du caractère exclusif de l’exercice du travail intérimaire - Références juridiques août 2012

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Directive 2008/104/CE du parlement européen et du conseil relative au travail intérimaire - 19 novembre 2008

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Paramètres sociaux

Paramètres sociaux applicables à partir du 1er janvier 2025

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Entreprise de Travail Intérimaire

Formation Gérant d’une Entreprise de Travail Intérimaire – cycle de formation

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Formation Gérant d’une Entreprise de Travail Intérimaire – Arrêté ministériel du 26 juin 2000

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Liste des documents à fournir relative à la demande d’autorisation pour les entrepreneurs de travail intérimaire

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Demande d’affiliation à FEDIL Employment Services

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Code de Conduite et Charte de la Diversité de la Fédération

Code de déontologie

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Charte de la diversité

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Code de Conduite RGPD

Code de Conduite RGPD

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